Politique de confidentialité ChiroRéseau

Date d’entrée en vigueur : mai 2025 

Dernière mise à jour : 10 octobre 2025 

Cette politique s’applique au site : chiroreseau.com 

1. Objectif et champ d’application 

Chez ChiroRéseau (désigné ci-après par « nous »), le respect de votre vie privée et la sécurité de vos renseignements personnels sont une priorité. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de façon claire et transparente sur la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.  

Elle décrit les renseignements que nous recueillons lorsque vous interagissez avec ce site web et en utilisant nos services. Cette politique explique quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels et les moyens mis à votre disposition pour les exercer. 

Les renseignements personnels demeurent en tout temps la propriété de nos clients. Aux fins de cette politique, un renseignement personnel est tout renseignement qui permet d’identifier, directement ou indirectement, une personne.  

Si vous avez des questions sur la manière dont nous traitons vos renseignements personnels ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez à tout moment contacter notre Responsable de la protection des renseignements personnels : 

À l’attention de Nolina Cimpoies Dragan, Responsable de la protection des renseignements personnels, à admin@unionsante.ca. 

Cette politique de confidentialité complète les Conditions d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après : https://chiroreseau.com/conditions-dutilisation/  

2. La façon dont nous recueillons les renseignements personnels 

Nous recueillons vos renseignements personnels par les moyens suivants : 

• Formulaire de demande de rendez-vous en ligne 

• Certains témoins cookies du site web 

• Formulaires de candidature pour application pour un emploi  

3. Les renseignements personnels que nous recueillons et pourquoi nous les recueillons 

Nous recueillons, avec votre consentement, uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos Services.  

4. Consentement 

En utilisant notre site web, en nous fournissant vos renseignements personnels via notre formulaire de demande de rendez-vous, d’inscription à notre infolettre ou tout autre de nos services, vous consentez explicitement à leur collecte, utilisation, communication, conservation aux fins indiquées dans la présente, vous attestez avoir lu et compris la présente politique et en acceptez les conditions. 

Votre consentement est recueilli de manière claire, libre et éclairée et peut être retiré à tout moment selon les modalités décrites dans la présente politique.  

Vous devez vous assurez d’avoir l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur si vous êtes une personne mineure de moins de 14 ans, sauf si la collecte est manifestement au bénéfice du mineur. 

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve d’obligations légales ou contractuelles. Le refus ou retrait de consentement peut limiter en tout ou partie l’accès à certains services ou section du site web.  

5. Les personnes qui ont accès aux renseignements personnels 

Vos renseignements personnels peuvent être communiqués aux catégories de personnes suivantes : 

• Employés;  

• Fournisseurs de services technologiques, tel que le gestionnaire de notre infolettre; 

• Autorités – nous pouvons communiquer vos renseignements personnels si la loi l’exige; 

• La clinique pour laquelle vous faites la demande de rendez-vous; 

• Il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec des tiers pour les raisons suivantes : création de profils de consommation, partenariat, publicité. 

6. Nos mesures de sécurité 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité rigoureuses afin d’assurer la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos renseignements personnels et ainsi prévenir tout accès, toute utilisation ou divulgation non autorisés. Ces mesures comprennent notamment différents contrôles de nature physique, technologique et administratif.  

Seuls les membres du personnel qui doivent traiter vos renseignements personnels pour remplir leurs fonctions peuvent y accéder. Ces personnes ont seulement accès aux renseignements nécessaires pour réaliser leurs tâches. 

Nous révision régulièrement nos pratiques de sécurité afin de nous assurer qu’elles sont conformes aux normes les plus strictes et adaptées aux évolutions technologiques règlementaires. En cas d’incidents de sécurité affectant vos renseignements personnels, nous nous engageons à agir rapidement et efficacement conformément aux exigences des lois en vigueur. 

7. Les droits des personnes concernées par les renseignements personnels 

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements dans le secteur privé, vous avez notamment les droits suivants : 

• Droit à l’information – d’être informé de manière transparente sur la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la destruction de vos renseignements personnels; 

• Droit d’accès – de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, les corriger s’ils sont inexacts, incomplets ou équivoques ou demander leur suppression; 

• Droit de rectification de renseignements personnels inexacts, incomplets ou équivoques et de leur mise à jour; 

Voici les étapes de traitement d’une demande : 

• Vous devez envoyer une demande écrite au responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées au début de cette politique; 

• Nous traiterons votre demande dans les 45 jours après l’avoir reçue; 

• Vous recevrez notre réponse par écrit. 

• Droit au retrait de votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels;  

• Vous devez activer la fonctionnalité »ne pas me suivre » dans votre navigateur web afin d’éviter que vos renseignements soient stockés. 

• Droit à la destruction ou anonymisation, lorsqu’applicable; 

• Droit à la portabilité de vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé; 

• Droit à l’opposition; Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait; 

• Droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux; 

• Droit de déposer une plainte auprès de notre responsable de la protection des renseignements personnels ou la Commission d’accès à l’information.  

Vous pouvez formuler une plainte si vous jugez que la gestion de vos renseignements personnels n’est pas conforme à cette politique ou à la loi. Voici les étapes de traitement d’une demande : 

• Vous devez envoyer une demande écrite au responsable de l’accès et de la protection des renseignements personnels. Vous trouverez ses coordonnées au début de cette politique; 

• Nous traiterons votre plainte dans les 45 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires à son traitement; 

• Vous recevrez votre réponse par écrit. 

Pour exercer ces droits, veuillez contacter notre responsable des renseignements personnels aux coordonnées fournies dans la présente. 

8. Conservation et destruction des renseignements personnels 

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites dans la présente politique, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou permise par la loi. Une fois cette durée écoulée, les données sont détruites ou anonymisées de façon sécuritaire. 

9. Où sont traités vos renseignements personnels  

Nos systèmes sont hébergés sur des serveurs au Québec, chez : FUNIO, dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 20 Place du Commerce, Verdun, QC H3E 1J3. L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1 855-643-8646. 

10. Témoins de connexion (cookies) 

Notre site web utilise des témoins de connexion (cookies) pour améliorer votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier déposé sur votre disque dur lors de la consultation de notre site web. Ce fichier conserve des informations en vue d’une prochaine connexion et vous représente par le biais d’un identifiant unique et anonyme. 

Ces témoins peuvent collecter des informations telles que votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visitées et la durée de votre visite. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti lorsqu’un cookie est envoyé.  

Si les cookies ne sont pas acceptés, la navigation du site sera modifiée et certaines parties du site peuvent ne pas être accessibles. 

11. Traitement des plaintes 

Si vous souhaitez formuler une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les informations sont ci-haut. 

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec. 

12. Modifications à cette politique 

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Toute modification sera publiée sur notre site web avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos renseignements personnels.